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Juridique


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14 Avril 2011 18:04:04 - Juridique - USA : nouveau record pour les revenus publicitaires en ligne - La publicité en ligne est en pleine croissance Outre-Atlantique. Un rapport de l'Internet Advertising Bureau dévoile une hausse de 15% en 2010 par rapport à l'année 2009, soit un chiffre d'affaires de près de 26 milliards de dollars. ZNet

14 Avril 2011 17:04:13 - Juridique - Pour l'Europe, le filtrage imoposé aux FAI est contraire aux droits fondamentaux - L'avocat général de la cour européenne de justice vient de rendre son avis sur le dossier Scarlet/Sabam dans lequel un FAI belge a été obligé d'appliquer des filtres pour protéger le droit d'auteur. ZNet

14 Avril 2011 17:04:13 - Juridique - Pour l'Europe, le filtrage imposé aux FAI est contraire aux droits fondamentaux - L'avocat général de la cour européenne de justice vient de rendre son avis sur le dossier Scarlet/Sabam dans lequel un FAI belge a été obligé d'appliquer des filtres pour protéger le droit d'auteur. ZNet

14 Avril 2011 12:04:04 - Juridique - Facebook : 50/50 entre Zuckerberg et Ceglia ? - Plus de 6 ans après la création du site, Paul Ceglia porte plainte contre Facebook. L'individu a fourni à la cour un contrat ainsi que des mails échangés avec Mark Zuckerberg pour réclamer 50% du capital du site. ZNet

13 Avril 2011 18:04:03 - Juridique - USA : Démocrates et Républicains proposent une loi sur les données privées - John Kerry et John McCain viennent de présenter un projet de loi pour la création d'une charte du droit à la confidentialité des internautes. Destiné à renforcer la protection des consommateurs, le texte fait tout de même l'objet de quelques critiques. ZNet

13 Avril 2011 11:04:03 - Juridique - Fronde des blogueurs du Huffington Post contre AOL - Un groupe de blogueurs souhaite être payé par le Huffington Post, récemment acheté par AOL. Réunis en « class-action », les plaignants espèrent recevoir au minimum 105 millions de dollars pour avoir contribué au succès du journal en ligne. ZNet

12 Avril 2011 15:04:03 - Juridique - Microsoft Bing Streetside sur les routes européennes - Les voitures de Microsoft sont pour la première fois en Europe. Avec son projet Streetside, le moteur de recherche Bing suit les traces de Google Streetview mais en jouant la transparence. ZNet

12 Avril 2011 12:04:03 - Juridique - Facebook : les frères Winklevoss perdent en appel - Mark Zuckerberg remporte la bataille juridique contre deux anciens camarades d'Harvard, qui l'accusaient d'avoir volé leur idée pour créer Facebook. Les frères Winklevoss devront donc accepter de traiter avec le réseau social qui proposait une indemnisation de 65 millions de dollars. ZNet

11 Avril 2011 08:04:06 - Juridique - Street View : Google ne prendra plus de nouvelles photos en Allemagne - Le service Street View restera disponible pour 20 villes allemandes. En revanche, ne profitera pas de mises à jour via l'ajout de nouvelles prises de vue. C'est la décision prise par Google dans un pays où son service est décrié. ZNet

08 Avril 2011 14:04:03 - Juridique - ADSL : Free va appliquer les frais de résiliation de 49 euros à tous ses abonnés - Condamné par le TGI pour avoir pratiqué des frais d'activation à perception différée qui ont été considérés comme des frais de résiliation déguisés, Free a décidé de faire comme les autres opérateurs. ZNet

08 Avril 2011 14:04:03 - Juridique - Frais de résiliation : Free facturera désormais 49 euros à tous ses abonnés - Condamné par le TGI pour avoir pratiqué des frais d'activation à perception différée qui ont été considérés comme des frais de résiliation déguisés, Free a décidé de faire comme les autres opérateurs. ZNet

07 Avril 2011 15:04:07 - Juridique - Site express pro : Orange tente à nouveau de convertir les TPE au Web - Orange lance avec NordNet une solution de création de site Web clé-en-main et de référencement facturée 5 euros HT par mois. ZNet

06 Avril 2011 17:04:03 - Juridique - Apple échappe à 625,5 millions de dollars d’amende pour violation de brevets - Après avoir fait appel de sa condamnation pour violation de brevet, Apple se voit totalement blanchi. ZNet

06 Avril 2011 16:04:04 - Juridique - Comment effacer ses traces sur Internet, selon la CNIL - Cette semaine, la CNIL a publié un guide en 2 étapes pour expliquer rapidement aux internautes : comment se débarrasser des informations qui peuvent nuire à leur réputation en ligne ? ZNet

06 Avril 2011 15:04:06 - Juridique - Après la France, Google condamné en Italie pour ses suggestions - 'Google Suggest' fait parfois des associations bien malheureuses. Poursuivi par un entrepreneur transalpin, le moteur est invité à revoir ses algorithmes... ZNet

06 Avril 2011 14:04:03 - Juridique - Applications mobiles : les Etats-Unis enquêtent sur la violation des données privées - Le gouvernement américain vient d'ouvrir une enquête criminelle portant sur les applications mobiles. L'enjeu : déterminer si ces outils violent la vie privée de leurs utilisateurs. ZNet

06 Avril 2011 07:04:03 - Juridique - La version beta de Silverlight 5 disponible la semaine prochaine - Microsoft profitera de la conférence MIX 11 pour mettre à disposition la bêta de Silverlight 5 qui contient quelque 40 nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles le support de l'accélération matérielle pour les vidéos H.264. ZNet

05 Avril 2011 17:04:03 - Juridique - Conservation des données sur Internet : l'Asic se fâche - Les grands noms de l'Internet s'associent derrière l'Asic pour demander l'annulation du décret qui impose aux sites web, aux réseaux sociaux, aux gestionnaires de boîtes mail de conserver un an durant les données de leurs utilisateurs. ZNet

05 Avril 2011 14:04:03 - Juridique - Street View : la justice suisse impose plus de floutage à Google - Aucun visage ni aucune plaque d'immatriculation ne doivent être identifiable. Une nouvelle condamnation pour Google. ZNet

05 Avril 2011 11:04:04 - Juridique - Neutralité du Net : les plaintes contre les règles de la FCC jugées prématurées - La justice américaine a débouté Verizon et MetroPCS qui contestaient à la FCC le droit de faire respecter la neutralité du Net. Les règles définies par le régulateur n'ont pas encore été publiées. Par conséquent le tribunal a jugé prématurées les plaintes. Verizon prépare toutefois une nouvelle action en justice pour 2011. ZNet

31 Mars 2011 12:03:03 - Juridique - Le gouvernement revoit sa copie concernant l’utilisation des cookies - Le ministère de l'Economie numérique a cette semaine consenti à assouplir la régulation des cookies dans le cadre de la publicité ciblée sur internet. ZNet

31 Mars 2011 11:03:03 - Juridique - Europe : Microsoft poursuit Google pour abus de position dominante - Cette plainte entre dans le cadre de l'enquête que mène la Commission sur le moteur de recherche. Microsoft estime que Google bloque l'accès à certains contenus et données dont ses concurrents ont besoin pour fournir des résultats de recherche. ZNet

31 Mars 2011 11:03:03 - Juridique - Microsoft accuse Google en Europe d'abus de position dominante - Cette plainte entre dans le cadre de l'enquête que mène la Commission sur le moteur de recherche. Microsoft estime que Google bloque l'accès à certains contenus et données dont ses concurrents ont besoin pour fournir des résultats de recherche. ZNet

31 Mars 2011 08:03:05 - Juridique - Buzz : accord amiable entre Google et la FTC - Google s'est engagé à améliorer la confidentialité des utilisateurs et de se soumettre à un audit de ses pratiques tous les 2 ans pendant 20 ans. ZNet

31 Mars 2011 08:03:05 - Juridique - Buzz : Google signe un accord contraignant avec le régulateur américain - Google s'est engagé à améliorer la confidentialité des utilisateurs et de se soumettre à un audit de ses pratiques en matière de confidentialité tous les 2 ans pendant 20 ans. ZNet

31 Mars 2011 08:03:05 - Juridique - Google signe un accord contraignant avec la FTC après le fiasco Buzz - Google s'est engagé à améliorer la confidentialité des utilisateurs et de se soumettre à un audit de ses pratiques en matière de confidentialité tous les 2 ans pendant 20 ans. ZNet

29 Mars 2011 15:03:03 - Juridique - Les compétences et idées du chercheur Michel Riguidel vivement contestées - Dans une tribune parue sur le site du Monde, le chercheur Michel Riguidel annonce qu'un chaos numérique est possible en 2015 et en appelle à des instances légales pour prévenir un tel scénario. Mais ce scénario même est contesté et son auteur décrit comme un promoteur de la répression. ZNet

29 Mars 2011 14:03:05 - Juridique - Guerre des brevets : Nokia en remet une couche contre Apple - Malgré sa récente défaite contre la pomme, le géant finlandais repart à l'attaque avec une nouvelle plainte déposée auprès de l'autorité américaine du commerce. ZNet

28 Mars 2011 16:03:03 - Juridique - Frédéric Mitterrand veut un prix unique pour les ebooks - En misant sur une clause d'extra-territorialité, la France entend soumettre Google, Amazon et Apple à sa vision marchande des biens culturels. ZNet

28 Mars 2011 09:03:04 - Juridique - Violation de brevets : Kodak marque des points contre Apple et RIM - L'International Trade Commission a accepté d'examiner le dossier dans lequel Kodak accuse Apple et RIM d'enfreindre des brevets liés à la prévisualisation des images. ZNet

25 Mars 2011 13:03:03 - Juridique - Scam : Google gagne son procès contre des sociétés qui usurpaient sa marque - Google a obtenu la condamnation de plusieurs sociétés qui pratiquaient de l'escroquerie en ligne en utilisant son nom. Elles devront lui verser 1,6 million de dollars de dommages. ZNet

25 Mars 2011 12:03:04 - Juridique - Revente d’adresses IPv4 : Microsoft débourse 7,5 millions de dollars - Dans le cadre de la liquidation de Nortel, Microsoft a racheté près de 700 000 adresses IPv4 au prix de 7,5 millions de dollars, soit 11,25 dollars par adresse. Le premier signe du développement d'un marché de l'occasion ? ZNet

24 Mars 2011 17:03:04 - Juridique - Contenus illégaux : TF1 remet la pression sur Dailymotion et YouTube - La première chaîne de télévision européenne revoit son préjudice à la hausse et entend s'appuyer sur la récente condamnation de Google en France, accusé d'avoir hébergé illégalement des documentaires. ZNet

23 Mars 2011 13:03:03 - Juridique - Les téléphones d’occasion contiennent toujours vos données privées - Les téléphones mobiles d'occasions sont souvent des mines d'informations personnelles, exposant les revendeurs au vol de données privées ainsi qu'à l'usurpation d'identité. ZNet

23 Mars 2011 09:03:03 - Juridique - Free à nouveau condamné pour ses clauses abusives - L'opérateur a été condamné à 50 000 euros de dommages et intérêts suite à une plainte de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ? ZNet

23 Mars 2011 09:03:03 - Juridique - Free à nouveau condamné et sommé de retirer ses "clauses abusives" - L'opérateur a été condamné à 50 000 euros de dommages et intérêts suite à une plainte de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. ZNet

23 Mars 2011 08:03:03 - Juridique - Google Livres : la justice américaine rejette l'accord proposé par Google - En discussion depuis fin 2009, l'accord conclu entre Google et les associations d'auteurs et éditeurs a été retoqué au motif qu'il permettait à Google Books de numériser les ouvrages sans autorisation préalable des ayants droit. ZNet

23 Mars 2011 08:03:03 - Juridique - Google Livres : la justice américaine rejette l'accord proposé par Google, qui s'en étonne - En discussion depuis fin 2009, l'accord conclu entre Google et les associations d'auteurs et éditeurs a été retoqué au motif qu'il permettait à Google Books de numériser les ouvrages sans autorisation préalable des ayants droit. ZNet

21 Mars 2011 18:03:03 - Juridique - Firefox 4.0 disponible un jour en avance - L'annonce officielle était prévue pour demain, mais FireFox 4 est d'ores et déjà disponible. ZNet

21 Mars 2011 18:03:03 - Juridique - Firefox 4.0 est disponible version finale - L'annonce officielle était prévue pour demain, mais FireFox 4 est d'ores et déjà disponible. ZNet

21 Mars 2011 18:03:03 - Juridique - Firefox 4.0 est disponible en version finale et avec des nouveautés - L'annonce officielle était prévue pour demain, mais FireFox 4 est d'ores et déjà disponible. ZNet

21 Mars 2011 17:03:03 - Juridique - Google et la Cnil en désaccord sur la nature personnelle des données Wi-Fi - Pour divers manquements en matière de gestion des données personnelles, la Cnil a condamné Google à 100.000 euros d'amende. Contacté par ZDNet.fr, Google France conteste l'interprétation du droit faite par la Cnil et le caractère personnel des données retenu. Google étudie la possibilité d'exercer un recours devant le Conseil d'Etat. ZNet

21 Mars 2011 12:03:04 - Juridique - Géolocalisation : la Cnil inflige 100 000 euros d’amende à Google - Refus à deux reprises de déclarer les traitements de données du service Latitude, collecte de données Wi-Fi à l'insu des personnes, communication partielle du code source exploité pour capter des données de contenu... La Cnil critique l'attitude de Google et lui inflige une amende. ZNet

21 Mars 2011 07:03:07 - Juridique - Etats-Unis : accusé de corruption, IBM négocie un accord avec l'autorité des marchés financiers - La SEC (Securities and Exchange Commission) avait déposé plainte pour des faits de corruption perpétrés par les filiales coréennes et chinoises du constructeur. IBM s'est engagé à verser 10 millions de dollars, sans reconnaître sa culpabilité. ZNet

18 Mars 2011 18:03:02 - Juridique - L’Arjel veut imposer aux FAI français le filtrage d’un site étranger de jeux d'argent - Après Stanjames.com, l'autorité française de régulation des jeux d'argent sur Internet veut contraindre par une décision de justice les FAI à bloquer l'accès au site costaricain 5Dimes. Les FAI dénoncent l'inefficacité du filtrage et militent pour un blocage à la source. ZNet

18 Mars 2011 13:03:03 - Juridique - Protection des données : un rapport sur l’accord Swift ulcère les eurodéputés - Une fois encore, malgré des alertes en 2009 et 2010, l'accord de partage de données bancaires entre l'Europe et les Etats-Unis est dénoncé. Europol, chargé du contrôle des transferts, est accusé de jouer le rôle du renard dans le poulailler. ZNet

18 Mars 2011 12:03:03 - Juridique - Le botnet Rustock ébranlé par des actions concertées des secteurs public et privé - Editeurs, autorités américaines, néerlandaises et chinoises et experts en sécurité se sont associés pour saisir des serveurs de contrôle et bloquer le réseau de PC zombies Rustock. Comme en 2010, les actions conjointes se poursuivent, mais avec des effets plus ou moins durables. ZNet

17 Mars 2011 16:03:04 - Juridique - Réseaux sociaux : l'UE souhaite renforcer la protection des données privées - Dans un discours sur la protection des données privées, la commissaire européenne Viviane Reding a souhaité renforcer le contrôle sur les pratiques des services en ligne, et en particulier les réseaux sociaux. Une proposition législative devrait voir le jour cet été. ZNet

17 Mars 2011 12:03:02 - Juridique - Piratage de la PS3 : Sony accède au compte PayPal du principal hacker - Sony a obtenu cette nouvelle mesure de la justice américaine afin de prouver que le dénommé GeoHot a perçu de l'argent pour hacker la PlayStation 3. Objectif : demander le dépaysement du procès. ZNet

16 Mars 2011 12:03:03 - Juridique - Les aveugles se plaignent de Google Apps - Une plainte pour discrimination a été déposée contre les universités de New York et de Northwestern. La fédération nationale des aveugles reproche aux deux campus d'utiliser des applications Google, qui ne sont pas compatibles avec la lecture automatisée ainsi que le braille. ZNet

15 Mars 2011 17:03:02 - Juridique - Chiffres Médiametrie : 24 millions de Français se connectent chaque jour à Internet - Selon les derniers chiffres de Mediametrie, notre pays compte quasiment 40 millions d'internautes, c'est 10% de plus qu'en 2009. ZNet

14 Mars 2011 17:03:02 - Juridique - Cloud Computing : Gartner met en garde les DSI contre les conditions contractuelles - Immaturité et opacité des contrats, clauses favorables aux vendeurs de services en ligne, notamment en matière de responsabilité, absence de données claires sur les SLA... Selon Gartner, les DSI doivent rester vigilants sur les conditions contractuelles des offres Cloud. ZNet

14 Mars 2011 13:03:02 - Juridique - Le fondateur de 4chan s’attaque à Facebook pour défendre l’anonymat - Lors du festival South By Southwest, le fondateur de 4chan n'a pas mâché ses mots en opposant l'anonymat en ligne à Facebook et la vision de la vie privée de Mark Zuckerberg. ZNet

14 Mars 2011 11:03:03 - Juridique - La France ennemie d’Internet ? Non, mais pays à surveiller selon RSF - En raison du vote des lois Hadopi, Loppsi 2 (filtrage, surveillance...) et des attaques verbales du gouvernement à l'encontre de sites d'information en ligne et de WikiLeaks, Reporters sans Frontières craint des dérives et des atteintes à la liberté d'expression en France. ZNet

14 Mars 2011 07:03:02 - Juridique - WikiLeaks : le gouvernement américain en droit d'obtenir des informations de Twitter - En décembre dernier le site de microblogging avait reçu une injonction de fournir des informations détaillées sur les comptes de cinq personnes liées à WikiLeaks, dont Julian Assange. Un juge vient de confirmer cette demande. ZNet

11 Mars 2011 17:03:02 - Juridique - Loppsi 2 : l'Europe comme dernier rempart au filtrage ? - Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l'article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l'objet d'un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l'UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes. La Quadrature du Net évoque elle le vote prochain d'un projet de directive. ZNet

11 Mars 2011 16:03:02 - Juridique - Frédéric Mitterrand attendu aux Etats-Unis pour discuter piratage et Internet civilisé - Le ministre de la culture est en voyage en Californie afin de rencontrer les géants américains (Google, Amazon, Apple...) de l'Internet et des représentants de l'industrie du cinéma. Au coeur de ces entretiens : les droits d'auteurs, le piratage et "l'Internet civilisé". ZNet

11 Mars 2011 11:03:02 - Juridique - Loppsi 2 : le filtrage sans juge est épargné par la censure du Conseil constitutionnel - La revente de billets, sur Internet, afin d'en tirer un profit était sanctionnée par la Loppsi. Cet article est censuré par les Sages. En revanche, le Conseil constitutionnel ne juge pas disproportionné l'article 4 autorisant l'autorité administrative à prendre des décisions de filtrage. ZNet

10 Mars 2011 16:03:02 - Juridique - Classement Forbes : pas de crise du pouvoir d'achat pour les patrons de l'informatique - Forbes évalue à 1210 le nombre de milliardaires en 2011, soit 214 de plus qu'il y a un an. Le secteur de l'informatique et du Web compte plusieurs grandes fortunes, dont le patrimoine s'est d'ailleurs nettement accru ces dernières années. ZNet

10 Mars 2011 12:03:03 - Juridique - Droits d'auteur : Google lourdement condamné en France - Le moteur a été condamné à plus de 400 000 euros de dommages et intérêts pour avoir référencé et permis le visionnage de documentaires français. ZNet

09 Mars 2011 15:03:02 - Juridique - Botnets : l’agence européenne de sécurité met en garde contre la surestimation des infections - La vision actuelle des réseaux de PC zombies et des risques qu'ils représentent est brouillée par une surestimation du nombre de machines infectées basée sur la seule comptabilisation des adresses IP. Très médiatisés, ces chiffres n'en sont pas moins erronés. L'Enisa recommande donc d'autres indicateurs. Du concret et moins de marketing ? ZNet

04 Mars 2011 15:03:02 - Juridique - L’action du consortium Mpeg-LA à l’encontre du format vidéo WebM est-elle légale ? - Selon le Wall Street Journal, le Département américain de la justice aurait ouvert une enquête concernant le consortium Mpeg-LA et ses agissements. L'organisation et ses membres seraient soupçonnés de vouloir étouffer la concurrence pour protéger leur format, H.264. ZNet

04 Mars 2011 12:03:02 - Juridique - Les Etats-Unis listent les services Internet de téléchargement illégal à réglementer - PirateBay, Btjunkie, Kickasstorrents, Rutracker, Baidu... Une agence américaine du commerce (USTR) appelle les autorités compétentes des Etats où sont hébergés ces services à accroître leurs efforts contre ces sites, notamment en engageant des actions en justice. ZNet

04 Mars 2011 12:03:02 - Juridique - e-Réputation : 44% des internautes français vigilants avec leurs données privées - Les internautes français sont prudents. Avec le succès des réseaux sociaux - Facebook compte 20 millions de comptes en France -, le contrôle de l'identité numérique représente une priorité pour 44% d'entre eux, qui évitent de publier des informations privées sur le web ou en limitent l'accès. ZNet

04 Mars 2011 11:03:03 - Juridique - Guerre des brevets : Google et Microsoft font alliance contre GeoTag - Ils ont déposé une plainte contre GeoTag qui détient un brevet lié à la géolocalisation. Brevet dont cette société s'est servi pour attaquer plus de 300 entreprises utilisant les services de cartographie Bing Maps et Google Maps. ZNet

04 Mars 2011 10:03:03 - Juridique - Une cargaison de PlayStation 3 bloquée dans un port néerlandais - Suite à la décision de la cour de justice de la Haye, une cargaison de PS3 importée par Sony a été saisie par les douanes néerlandaises. Elle sera immobilisée durant au moins 10 jours. ZNet

02 Mars 2011 11:03:03 - Juridique - Marque "App Store" : Apple répond aux critiques de Microsoft - Pour Apple, les arguments avancés par Microsoft pour contester ses droits sur la marque « App Store » ne sont pas valides. Ce raisonnement aurait sinon interdit à Microsoft de déposer la marque Windows, bien plus générique encore, moque Apple. ZNet

01 Mars 2011 11:03:02 - Juridique - Julian Assange bientôt une marque déposée - Le 14 février, le cofondateur de Wikileaks a fait plusieurs demandes d'enregistrement de marques devant le bureau britannique de la propriété intellectuelle. Les marques Julian Assange, Wikileaks et le logo du site pourraient ainsi lui être attribués. ZNet

01 Mars 2011 10:03:03 - Juridique - LG obtient le blocage des importations de PlayStation 3 en Europe - La cour de justice européenne a ordonné aux douanes de bloquer les importations de la console Sony après que LG a obtenu une injonction préliminaire dans une affaire de violation de brevets. ZNet

01 Mars 2011 10:03:03 - Juridique - LG obtient de la justice européenne le blocage des importations de PlayStation 3 - La cour de justice européenne a ordonné aux douanes de bloquer les importations de la console Sony après que LG a obtenu une injonction préliminaire dans une affaire de violation de brevets. ZNet

01 Mars 2011 10:03:03 - Juridique - Les importations de PlayStation 3 bloquées en Europe durant au moins 10 jours - La cour de justice européenne a ordonné aux douanes de bloquer les importations de la console Sony après que LG a obtenu une injonction préliminaire dans une affaire de violation de brevets. ZNet

01 Mars 2011 10:03:03 - Juridique - Les importations de PS3 bloquées en Europe après la plainte de LG contre Sony - La cour de justice européenne a ordonné aux douanes de bloquer les importations de la console Sony après que LG a obtenu une injonction préliminaire dans une affaire de violation de brevets. ZNet

28 Février 2011 17:02:03 - Juridique - Cookies Internet : l’agence de sécurité européenne préconise plus de transparence - L'Enisa, l'agence européenne de sécurité des réseaux et de l'information, s'inquiète des risques pour la confidentialité du développement des cookies de nouvelle génération. Elle préconise une meilleure prise en compte du consentement, plus de transparence sur les informations collectées et des fonctionnalités simplifiées pour leur suppression. ZNet

28 Février 2011 07:02:03 - Juridique - Facebook travaille à rendre sa politique de confidentialité plus explicite - Le réseau social fondé par Mark Zuckerberg a produit un document simplifié expliquant sa politique de confidentialité dans des termes plus compréhensibles du grand public. ZNet

25 Février 2011 16:02:03 - Juridique - Conseil national du numérique : des missions prospectives et consultatives, pas de régulation - Remis par le fondateur de PriceMinister, Pierre Kosciusko-Morizet, le rapport préconise un CNN aux rôles prospectif et consultatif, amené ainsi à rendre des avis sur les projets du gouvernement et à faire des propositions en matière de politiques numériques. Des recommandations vouées à l'échec ? ZNet

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