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Juridique


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15 Février 2010 11:02:02 - Juridique - e-Administration : 25 propositions pour améliorer la « relation numérique aux usagers » - Le ministère de la Fonction publique veut engager une série de réformes pour harmoniser et étendre les services administratifs accessibles par Internet. ZNet

15 Février 2010 07:02:02 - Juridique - Administration numérique : 25 propositions pour améliorer la « relation numérique aux usagers » - Le ministère de la Fonction publique veut engager une série de réformes pour harmoniser et étendre les services administratifs accessibles par Internet. ZNet

11 Février 2010 15:02:03 - Juridique - Les smartbooks pourraient être obligés de changer de nom - Une société allemande revendique la paternité du terme smartbook et a obtenu de la justice l'interdiction de son emploi par Lenovo qui vient de lancer un appareil de ce type. ZNet

10 Février 2010 13:02:02 - Juridique - Windows Genuine Advantage : Microsoft échappe à un procès - Microsoft était poursuivi depuis 2006 pour avoir imposé dans Windows XP son outil de détection de copies frauduleuses en le présentant comme une mise à jour prioritaire. Le justice vient d'abandonner les poursuites. ZNet

10 Février 2010 11:02:02 - Juridique - ADSL : Orange lance à son tour une offre à prix cassé. Mais... - L'opérateur historique s'aligne sur les prix de la concurrence mais son offre est pour le moins basique. ZNet

10 Février 2010 10:02:02 - Juridique - Loppsi 2 : approche sécuritaire globale ou paranoïa sécuritaire ? - Les débats à l'Assemblée nationale ont débuté ce mardi dans une ambiance survoltée. Malgré quelques retouches, le filtrage du Web semble acquis. Opposition et associations montent au front. ZNet

03 Février 2010 19:02:02 - Juridique - Seagate FreeAgent DockStar - Partager sa musique, ses photos, ses vidéos et ses fichiers en toute simplicité. ZNet

03 Février 2010 17:02:02 - Juridique - Le site Universfreebox poursuivi pour diffamation à l'encontre d'Orange - Le site associatif s'est contenté de publier la vidéo d'une intervention du patron de Free particulièrement véhémente contre l'opérateur historique. Ce dernier a saisi la justice qui a décidé de poursuivre le diffuseur.. ZNet

02 Février 2010 07:02:02 - Juridique - Le gouvernement présente, IDéNum, son label pour en finir avec les mots de passe - Présenté lundi par Nathalie Kosciusko-Morizet, le label IDéNum propose de remplacer les mots de passe par un système d'identification physique tel qu'un téléphone, une clé USB ou une carte à puce pour accéder à n'importe quel service en ligne. ZNet

29 Janvier 2010 12:01:02 - Juridique - Piratage : vers un 3e procès entre la RIAA et Jammie Thomas-Rasset - D'abord condamnée à 1,92 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 titres de musique, cette jeune mère a vu l'amende ramenée à 54 000 dollars. Mais la RIAA s'oppose à la proposition du juge ; de son côté, Jammie Thomas-Rasset ne veut rien payer. ZNet

28 Janvier 2010 17:04:00 - Juridique - La tablette iPad d’Apple en images et en usages - Ecran tactile de 9,7 pouces, capacité de stockage de 16 à 64 Go, modèles Wi-Fi et 3G, 140 000 applications héritées de l'iPhone et de nouvelles applis dédiées... Présentation sous toutes les coutures de l'iPad et dernières images de la tablette. ZNet

27 Janvier 2010 15:01:02 - Juridique - La Google Toolbar, un spyware ? - Un chercheur d'Harvard spécialisé dans les logiciels espions, Benjamin Edelman, a constaté que même désactivée l'application Google Toolbar transmettait à Google l'ensemble des données de navigation de l'internaute. Google a déjà mis à jour son logiciel. ZNet

26 Janvier 2010 11:01:02 - Juridique - Anonymisation des données dans Bing : Microsoft peut mieux faire - A l'occasion d'une conférence de presse à Bruxelles le 19 janvier, Microsoft a annoncé qu'il rendrait anonymes les recherches effectuées sur son moteur Bing après six mois, mais seulement en effaçant les IP, et non les cookies toujours conservés 18 mois.Passé un délai de 6 mois, l'éditeur s'est engagé à supprimer les adresses IP des internautes, qu'il conservait jusqu'à présent durant dix-huit mois.C'est une avancée certes, mais c'est encore insuffisant pour se mettre totalement en conformité avec les préconisations du groupe Article 29 fédérant l'ensemble des CNIL européennes. ZNet

25 Janvier 2010 16:01:02 - Juridique - Yalta des mobiles : la procédure de réparation engagée par l'UFC rejetée par la justice - L'association de consommateurs avait lancé une procédure afin d'obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs suite à la condamnation des 3 opérateurs mobiles français pour entente. ZNet

25 Janvier 2010 15:01:02 - Juridique - Motorola veut faire interdire les BlackBerry aux Etats-Unis - Une nouvelle guerre des brevets commence. RIM va-t-il devoir sortir le chéquier ? Vers une affaire NTP bis ? ZNet

21 Janvier 2010 15:01:02 - Juridique - Plus que 10% d’adresses IPv4 non attribuées alerte la NRO - La NRO, l'organisme en charge de l'allocation des adresses IP tire la sonnette d'alarme en raison du risque de plus en plus prégnant de pénurie d'adresses IPv4 résultant de la multiplication des internautes et des terminaux. ZNet

20 Janvier 2010 15:01:02 - Juridique - Victime d’un piratage, Baidu porte plainte contre son registrar - Le 12 janvier, le moteur de recherche chinois, Baidu, était la cible d'une attaque informatique revendiquée par la « cyberarmée iranienne » qui s'était traduite par une indisponibilité de plusieurs heures et le défacement de la page d'accueil -comme Twitter quelques semaines plus tôt.Pour expliquer cette attaque, Baidu avait pointé du doigt une manipulation de son DNS administré aux Etats-Unis. ZNet

20 Janvier 2010 12:01:02 - Juridique - Une extension Firefox protège contre la collecte de données par Google - Un développeur a mis au point GoogleSharing, un service de proxy disponible sous forme d'une extension Firefox permettant de rendre anonyme son surf sur Google. Les services Google comme Gmail nécessitant une authentification de l'utilisateur sont en revanche exclus. ZNet

19 Janvier 2010 17:01:02 - Juridique - Microsoft s’engage à anonymiser les données de Bing après 6 mois - Pour se conformer aux règles établies par le groupe européen Article 29 dont fait partie la CNIL, Microsoft a accepté de rendre anonymes les données après 6 mois contre 18 auparavant. Google stocke les données 9 mois, et Yahoo! 3 mois dès mi-2010. ZNet

19 Janvier 2010 12:01:02 - Juridique - Motorola, Nokia et Panasonic épinglés pour non-paiement de la copie privée - Smartphones et ordinateurs sont assujettis à cette redevance mais les trois fabricants ont "oublié" de sortir le chéquier. Ils écopent d'une amende : 450 000 euros pour Packard Bell et 2 millions pour Nokia. ZNet

18 Janvier 2010 10:01:02 - Juridique - Guerre des brevets : Apple demande l'interdiction des téléphones Nokia aux Etats-Unis - Quatrième épisode de la guerre sans merci qui oppose le numéro un mondial des mobiles à la firme de Cupertino. ZNet

15 Janvier 2010 08:01:02 - Juridique - Violation de brevets : Kodak dépose plainte contre Apple et RIM - Kodak a saisi l'International Trade Commission contre Apple et RIM, accusés d'utiliser un de ses brevets relatif à la prévisualisation d'une image. Deux autres plaintes distinctes ont également été déposées contre Apple. ZNet

13 Janvier 2010 15:01:02 - Juridique - Publicité en ligne : la croissance s'est tassée en France en 2009 - La crise a pesé sur les investissements publicitaires en ligne. Le display et l'e-mailing ont subi les plus importantes difficultés. ZNet

12 Janvier 2010 08:01:02 - Juridique - Photo numérique : Kodak et Samsung mettent un terme à leurs poursuites - Les deux constructeurs avaient engagé des poursuites l'un contre l'autre pour violation de brevets. Ils ont passé un accord de licence croisée et Samsung a accepté de verser des royalties à Kodak. ZNet

12 Janvier 2010 08:01:02 - Juridique - Photo numérique : Kodak et Samsung mettent un terme à leurs poursuites respectives - Les deux constructeurs avaient engagé des poursuites l'un contre l'autre pour violation de brevets. Ils ont passé un accord de licence croisée et Samsung a accepté de verser des royalties à Kodak. ZNet

11 Janvier 2010 15:01:02 - Juridique - Pour le fondateur de Facebook, la protection de la vie privée est périmée - Pour justifier la mise en place de règles de confidentialité plus souples, le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, invoque un changement de norme sociale. Les internautes seraient ainsi plus désireux de partager leurs données et donc moins soucieux de protéger leur vie privée. ZNet

11 Janvier 2010 07:01:02 - Juridique - Word : Microsoft fait à nouveau appel de sa condamnation - Bien qu'elle se soit conformée à la justice en retirant la fonction XML dans Word, la firme de Redmond a décidé de faire appel pour la seconde fois. Microsoft veut obtenir l'annulation de son amende de 290 millions de dollars. ZNet

08 Janvier 2010 11:01:02 - Juridique - ADSL : l'Autorité de la concurrence retoque les projets de France Télécom dans les zones grises - Apporter le triple play aux foyers dont le débit atteint péniblement les 512 kb/s est une intention louable. Mais l'Autorité craint que les projets de l'opérateur historique soient anticoncurrentiels. ZNet

05 Janvier 2010 17:01:02 - Juridique - Politiques et personnalités : leurs piques contre Internet - Déclarations à l'emporte pièce, appels répétés à la régulation, évocations d'un danger imminent... Internet est l'objet de bien des accusations. Florilège de citations de Frédéric Lefebvre jusqu'à Ségolène Royale. ZNet

05 Janvier 2010 12:01:02 - Juridique - En 2010, vous pourrez dire ordiphone plutôt que smartphone - Encre en poudre à la place de toner, dévoiement et non plus pharming, option d'adhésion en remplacement du terme anglais opt-in... La Commission générale de terminologie et de néologie propose de nouvelles équivalences en français. ZNet

04 Janvier 2010 18:01:02 - Juridique - Les 10 sujets les plus suivis en 2009 par les lecteurs de ZDNet.fr - Télévision de rattrapage, Firefox, début poussif de Bing, Chrome OS, Windows 7, fiction Hadopi, gestion des mots de passe... les 10 thèmes qui ont le plus suscité l'intérêt des lecteurs de ZDNet.fr au cours de l'année 2009. ZNet

04 Janvier 2010 12:01:02 - Juridique - Le décret est publié au JO : Hadopi est née - La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel. ZNet

31 Décembre 2009 11:12:00 - Juridique - Les vœux présidentiels diffusés en direct sur Internet - La cérémonie des voeux du président de la République sera relayée en simultané à la télévision, à la radio et pour la première fois sur Internet depuis le site officiel de l'Elysée. ZNet

31 Décembre 2009 10:12:02 - Juridique - Word 2007 : Microsoft retire la fonction XML - Se conformant au jugement prononcé aux Etats-Unis dans l'affaire de la violation de brevet XML, Microsoft a préparé une mise à jour qui supprimera l'usage de cette fonction dans Word 2007. Redmond minimise la portée de ce changement. ZNet

29 Décembre 2009 09:12:02 - Juridique - AdMob : deux groupes de défense des consommateurs veulent bloquer le rachat par Google - Le Consumer Watchdog et le Center for Digital Democracy ont demandé à la FTC de s'opposer au rachat par Google de la régie publicitaire AdMob. Ils avancent les risques liés au respect de la vie privée et une concurrence faussée. ZNet

23 Décembre 2009 07:12:02 - Juridique - Brevet XML : Microsoft perd en appel contre i4i et doit modifier Word - Poursuivi par la société canadienne i4i pour violation de brevet sur la technologie de fichier XML, Microsoft a vu l'amende et l'interdiction de vendre les versions incriminées de Word et d'Office confirmées en appel. L'éditeur avait déjà anticipé cette décision. ZNet

22 Décembre 2009 16:12:02 - Juridique - Factures 3G : Orange poursuivi pour publicité mensongère - Un abonné de l'opérateur ayant reçu une facture de 159 000 euros estime que la communication d'Orange trompe les clients. Le terme 'illimité' 'est une nouvelle fois sur la sellette. ZNet

22 Décembre 2009 15:12:02 - Juridique - Facebook se fâche et censure les références au site Seppukoo.com - Projet revendicatif d'un collectif d'artistes permettant de désactiver son compte Facebook, Seppukoo.com est désormais banni du réseau social. Facebook interdit même à ses utilisateurs d'utiliser Seppukoo dans leurs messages. ZNet

21 Décembre 2009 18:12:02 - Juridique - Web : le porno dans le top 5 des recherches des moins de 7 ans ? - Selon une analyse de Symantec, le sexe arrive juste après les géants du Web que sont YouTube, Google ou Facebook... ZNet

21 Décembre 2009 11:12:02 - Juridique - Numérisation de livres : Google fait appel dans le dossier La Martinière - Le géant de la recherche n'a pas l'intention d'abandonner ses grands projets de bibliothèque virtuelle et minimise la récente décision de la justice française. ZNet

21 Décembre 2009 09:12:02 - Juridique - Google Street View : accord provisoire avec les autorités suisses - Dans l'attente du traitement de la plainte déposée par le Préposé fédéral à la protection des données, Google peut continuer à prendre des photos en Suisse mais s'engage à ne pas les mettre en ligne. ZNet

18 Décembre 2009 15:12:02 - Juridique - Numérisation des livres : Google condamné pour contrefaçon - Google a été condamné pour "contrefaçon" de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français. ZNet

18 Décembre 2009 13:12:02 - Juridique - Choix du navigateur dans Windows : Opera, Mozilla, l’Aful et l'April satisfaits ou presque - Si Opera, Mozilla, l'April et l'Aful se félicitent de cet accord prévoyant l'intégration d'un écran de choix du navigateur dans Windows, ils émettent aussi des réserves. Aful espère en outre voir l'Europe s'intéresser à présent à la vente liée de Windows. ZNet

18 Décembre 2009 12:12:01 - Juridique - Etats-Unis : la Federal Trade Commission saisie d'une plainte contre Facebook - L'EPIC, association de protection de la vie privée sur Internet, a déposé une plainte auprès de l'autorité de la concurrence américaine, contre Facebook suite aux modifications des règles de confidentialité. ZNet

17 Décembre 2009 15:12:02 - Juridique - Facebook porte plainte contre trois hommes pour spam et phishing - Trois individus et trois entreprises sont poursuivies par Facebook devant un tribunal américain. Le réseau social les accuse d'avoir piraté des comptes et diffusé du spam. En octobre, un spammeur a été condamné à payer 711 millions de dollars à Facebook. ZNet

17 Décembre 2009 10:12:02 - Juridique - Psystar n'a plus le droit de vendre des clones de Mac - Le tribunal de Californie a confirmé l'injonction réclamée par Apple qui interdit à Psystar de vendre toute version de Mac OS avec ses ordinateurs. Mais Psystar continue à vendre son logiciel Rebel EFI qui permet d'installer n'importe quel OS sur un PC, dont Mac OS X... ZNet

16 Décembre 2009 13:12:02 - Juridique - Choix du navigateur dans Windows : l’écran multi-choix prévu pour mi-mars 2010 - La Commission européenne a accepté de mettre fin aux poursuites contre Microsoft pour concurrence déloyale en échange de l'intégration dans Windows d'un écran multi-choix des navigateurs. Cet écran sera disponible dès la mi-mars 2010 via une mise à jour de Windows. ZNet

16 Décembre 2009 07:12:02 - Juridique - Chine : Microsoft accusé de plagiat d’un site de micro blogging - Microsoft a précipitamment fermé son site chinois Juku conçu par une société tierce après la découverte d'une flagrante similitude avec Plurk, un autre site de micro blogging déjà présent en Chine. ZNet

15 Décembre 2009 11:12:02 - Juridique - Photos de Mark Zuckerberg sur Facebook : tout est sous contrôle… ou presque - Après le changement des règles de confidentialité sur Facebook, 290 photos de Mark Zuckerberg autrefois privées étaient devenues accessibles à tous sur Internet. Le PDG assure qu'il s'agit de sa propre volonté, même si les faits le contredisent. ZNet

15 Décembre 2009 09:12:02 - Juridique - Vie privée : la Cour suprême américaine saisie d'un cas épineux - La justice californienne a reconnu à un fonctionnaire de police le droit au respect de sa vie privée alors que ses supérieurs avaient lu des SMS personnels envoyés depuis son pager professionnel. La Cour suprême se penchera sur ce cas au printemps prochain. ZNet

14 Décembre 2009 13:12:02 - Juridique - 43% des Français utilisent Internet pour leurs démarches administratives - La France se situe bien au-dessus de la moyenne européenne notamment chez les professionnels où ce taux grimpe à 75%. ZNet

14 Décembre 2009 12:12:02 - Juridique - Les faux antivirus ont rapporté 150 millions de dollars aux escrocs - Après les éditeurs d'antivirus, c'est autour du FBI de tirer la sonnette d'alarme au sujet de la multiplication des faux logiciels de sécurité sur Internet. Le préjudice serait déjà estimé à près de 150 millions de dollars. ZNet

14 Décembre 2009 11:12:02 - Juridique - Vie privée : le PDG de Facebook pris à son propre jeu ? - Avec 290 photos en ligne, Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, s'expose publiquement sur Facebook, à moins qu'il n'ait lui-même été surpris par les nouveaux paramètres de confidentialité du réseau social entrés en vigueur la semaine dernière ? ZNet

11 Décembre 2009 11:12:02 - Juridique - J-M Planche, Witbe : "Avec son service DNS, Google a les moyens de modifier l'expérience utilisateur" - Spécialiste des réseaux et président de Witbe, société spécialisée dans le monitoring des SI et des applications IP, Jean-Michel Planche s'exprime sur le service de DNS lancé par Google. ZNet

11 Décembre 2009 10:12:02 - Juridique - L'association des villes pour les communications éléctroniques étrille le plan Haut débit pour tous - L'Avicca n'est pas tendre avec l'initiative du gouvernement qualifiée d'opération de communication. ZNet

10 Décembre 2009 08:12:02 - Juridique - Presse en ligne : Axel Springer inaugure un abonnement payant pour ses applis iPhone - Le groupe allemand est le premier en Europe à décider de faire payer ses contenus en ligne. Les applications iPhone de Bild et Die Welt seront désormais proposées avec un abonnement et certaines pages du Hamburger Abendblatt et du Berliner Morgenpost deviendront payantes. ZNet

09 Décembre 2009 23:12:02 - Juridique - LeWeb 09 consacre l'Internet en temps réel et donne les tendances des usages de demain - C'est désormais une tradition. Sous la houlette de Loïc Le Meur, les acteurs majeurs de l'écosystème mondial d'Internet convergent vers Paris en décembre. Entrepreneurs, investisseurs, blogueurs... Plus de 2000 acteurs du Web se sont réunis cette année autour d'une thématique : le Web "temps réel". Tour d'horizon, et décryptage. ZNet

08 Décembre 2009 14:12:02 - Juridique - Eric Schmidt, Google : "Seuls les criminels se soucient de protéger leurs données personnelles" - Les propos du patron de Google tenus à l'occasion d'une interview sur CNBC ont de quoi faire bondir un bon nombre d'internautes, Eric Schmidt estimant que seuls les individus ayant des choses à se reprocher s'inquiètent de leurs données personnelles.« Si vous faites quelque chose et que vous ne voulez que personne ne le sache, peut-être devriez-vous déjà commencer par ne pas le faire » a ainsi déclaré Eric Schmidt sur CNBC, des propos repris notamment par The Register (citation originale : "If you have something that you don't want anyone to know, maybe you shouldn't be doing it in the first place").Le patron de Google était questionné sur les craintes des internautes de voir un si grand volume (en croissance) de leurs données personnelles stocké par Google. ZNet

07 Décembre 2009 11:12:02 - Juridique - Le gouvernement lance le label "Haut débit pour tous" - Les FAI pourront se prévaloir de ce label si leurs offres répondent à un certain nombre de critères. ZNet

07 Décembre 2009 10:12:02 - Juridique - L'UFC-Que Choisir a déposé plainte contre Free pour "pratiques déloyales" - L'association de défense des consommateurs a assigné la filiale d'Iliad devant le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier pour s'attaquer à plusieurs de ses pratiques commerciales. Elle réclame 535 000 euros de dommages et intérêts. ZNet

04 Décembre 2009 11:12:02 - Juridique - Ballot Screen Windows : Microsoft accepterait le libre choix du navigateur - D'après des sources citées par Bloomberg, Microsoft aurait accepté les modifications d'Opera, Mozilla et Google concernant le ballot screen de Windows, destiné à offrir un libre choix du navigateur Web dans XP, Vista et Windows 7. ZNet

02 Décembre 2009 07:12:02 - Juridique - Nokia attaque des fabricants d'écrans LCD et CRT pour entente sur les prix - La firme finlandaise a engagé des poursuites aux Etats-Unis et en Angleterre contre plusieurs fabricants d'écrans LCD et CRT. Elle accuse Hitachi, LG, Philips, Samsung, Sharp et Toshiba de s'être entendus sur les prix. ZNet

01 Décembre 2009 10:12:02 - Juridique - Notation des salariés : HP condamné pour l’instauration de quotas - La condamnation d'HP France par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est une victoire pour les syndicats qui voient les quotas de notation des salariés reconnus par la justice et sanctionnés. Cette pratique n'est toutefois pas un cas isolé. ZNet

30 Novembre 2009 18:11:02 - Juridique - eBay encore lourdement condamné pour vente illicite de produits LVMH - Le géant des enchères en ligne écope d'1,7 million d'euros d'amende pour avoir laisser des particuliers vendre des produits du groupe de luxe, même vrais, même achetés légalement... ZNet

26 Novembre 2009 10:11:03 - Juridique - 78% des TPE/PME n'ont pas de site Web, PagesJaunes à la rescousse ? - Le géant des annuaires propose de nouvelles solutions clé en main pour les petites entreprises qui n'ont pas de visibilité sur la Toile. ZNet

26 Novembre 2009 08:11:02 - Juridique - Quatre dirigeants de Google risquent de 6 mois à un an de prison en Italie - La justice italienne poursuit plusieurs dirigeants de Google pour « complicité de diffamation et atteinte à la vie privée » suite à la diffusion en 2006 d'une vidéo montrant un adolescent trisomique humilié par des élèves de son école. ZNet

25 Novembre 2009 10:11:02 - Juridique - Concurrence déloyale : un fabricant de cartes mémoires pour Xbox attaque Microsoft - Alors qu'il risque déjà une plainte en action collective aux Etats-Unis après le bannissement de milliers de comptes Xbox Live, Microsoft est à présent accusé de pratiques anticoncurrentielles par un fabricant de cartes mémoires pour Xbox 360.Datel Design & Development, une entreprise britannique commercialisant des cartes mémoires (Max Memory) pour la console de jeu Xbox 360 de Microsoft vient de déposer plainte devant un tribunal de San Francisco.Le constructeur accuse Microsoft de violer la législation antitrust en rendant inutilisables certaines cartes mémoires sur la Xbox 360. ZNet

24 Novembre 2009 11:11:02 - Juridique - Plus de 4 ans de prison pour le "parrain du spam" boursier - L'homme et sa fine équipe s'étaient fait une spécialité de la manipulation boursière de petites entreprises cotées. ZNet

20 Novembre 2009 17:11:02 - Juridique - Les événements du Web les plus marquants des 10 dernières années - Création de Wikipedia, disparition de Naptser, explosion des vidéos en ligne, entrée en bourse de Google, élections présidentielles américaines... Une association nomme les 10 moments forts du Web depuis 2000. ZNet

20 Novembre 2009 16:11:02 - Juridique - Top 10 des extensions Firefox les plus invraisemblables - Sélection des dix extensions les plus invraisemblables à rajouter au navigateur Mozilla firefox. Des plugins inutiles donc indispensables. ZNet

20 Novembre 2009 08:11:02 - Juridique - Le Médiateur européen a rendu son avis sur la plainte d’Intel contre la Commission européenne - En 2008, Intel déposait plainte auprès du Médiateur européen pour des erreurs de procédures commises lors de l'enquête sur ses pratiques commerciales envers AMD. Le Médiateur a reconnu une « mauvaise administration » mais pas de violation des droits de la défense. ZNet

18 Novembre 2009 19:11:02 - Juridique - Serina Kaye, Microsoft : "L'ouverture est essentielle car nous ne pouvons pas tout faire sur le Web" - Lors du 31e DigiWorld de l'Idate à Montpellier, experts et acteurs ont plaidé pour un Web plus ouvert afin de dynamiser l'innovation. Ne parlez plus de chasses gardées à Microsoft ! ZNet

18 Novembre 2009 12:11:02 - Juridique - Un client Internet 3G d’Orange reçoit une facture de 159.212 euros - Un médecin urgentiste abonné à Internet illimité en clé 3G chez Orange a été facturé près de 160 000 euros. Une entreprise abonnée au même forfait a reçu elle une facture de 40 000 euros. Ces clients dénoncent l'absence d'information sur les conditions et limites d'utilisation. ZNet

18 Novembre 2009 09:11:02 - Juridique - Microsoft reconnu coupable de violation de propriété intellectuelle en Chine - La justice chinoise a déclaré Microsoft coupable d'avoir utilisé, dans plusieurs versions de Windows, des polices de caractères chinois appartenant à la société Zhongyi Electronics sans son accord. Le tribunal a ordonné la suspension de la vente des versions concernées. ZNet

17 Novembre 2009 12:11:02 - Juridique - Accord entre Orange et Twitter dans le mobile et Internet - Les clients mobile, internet et TV de l'opérateur pourront utiliser plus simplement le célèbre site de micro-blogging. ZNet


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